Politique de protection des données personnelles (RGPD)

IFAO

Version : 1.0
Date d'application : 10/05/2026

Objet

La présente politique a pour objet de définir les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des apprenants, intervenants et partenaires de l'IFAO SBE, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Responsable du traitement

IFAO SBE
Représentant légal : Lou Martinez Moureau
E-mail : contact@ifaosbe.com

Données collectées

L'organisme peut être amené à collecter les informations suivantes :

• identité (nom, prénom) ;
• coordonnées (adresse, téléphone, e-mail) ;
• informations nécessaires à la gestion administrative de la formation ;
• justificatifs de prise en charge ou de financement ;
• informations relatives aux besoins d'adaptation de la formation lorsque l'apprenant choisit de les communiquer.

Aucune donnée sensible n'est collectée sans le consentement explicite de la personne concernée.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• gérer les inscriptions et le suivi administratif des formations ;
• assurer le déroulement pédagogique des actions de formation ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation ;
• mettre en place, lorsque cela est nécessaire, des adaptations liées à une situation de handicap ;
• communiquer avec les apprenants avant, pendant et après la formation.

Confidentialité

Les informations personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'organisme de formation, dans la limite de leurs missions.

Le référent handicap est tenu à une stricte obligation de confidentialité concernant les informations qui lui sont communiquées.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux obligations administratives, comptables et réglementaires applicables aux organismes de formation, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.

Sécurité

L'organisme met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

• accès limité aux personnes autorisées ;
• protection des équipements informatiques par mot de passe ;
• sauvegarde régulière des documents ;
• conservation sécurisée des dossiers papier lorsqu'ils existent.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement, lorsque la réglementation le permet ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à :

contact@ifaosbe.com

L'organisme s'engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation.

Mise à jour

La présente politique est révisée chaque fois que nécessaire, notamment en cas d'évolution réglementaire ou d'évolution des pratiques de l'organisme de formation.

Fait à : Paris

Date : 10/05/2026

Nom et signature du responsable de l'organisme